Avemex S.A. DE C.V.

Contravention

  1. Le ou vers le 8 août 2018, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-ICO, entre l’aéroport international de Vancouver (CYVR) et l’aéroport international de Oakland County (KPTK), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  2.  Le ou vers le 28 août 2018, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef, immatriculé XA-KMX, entre l’aéroport de Campbell River (CYBL) et l’aéroport international de Bellingham (KBLI), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  3.  Le ou vers le 06 octobre 2018, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-GEN, entre l’aéroport intercontinental Querétaro (MMQT) et l’aéroport international de Montréal Pierre Elliott Trudeau (CYUL), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  4. Le ou vers le 08 octobre 2018, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-GEN, entre l’aéroport international de Montréal Pierre Elliott Trudeau (CYUL) et l’aéroport d’Eindhoven (EHEH), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  5. Le ou vers le 24 janvier 2019, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-OLA, entre de l’aéroport international Toluca (MMTO) et l’aéroport international de Lester B. Pearson (CYYZ), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  6. Le ou vers le 30 janvier 2019, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-OLA, entre l’aéroport international de Lester B. Pearson (CYYZ) et l’aéroport international de Toluca (MMTO), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  7. Le ou vers le 01 mars 2019, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-GGS, entre l’aéroport régional de Eagle County (KEGE) et l’aéroport international de Vancouver (CYVR), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  8. Le ou vers le 02 mars 2019, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-GGS, entre l’aéroport international de Vancouver (CYVR) et l’aéroport de Kamloops (CYKA), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  9. Le ou vers le 09 mars 2019, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-GGS, entre l’aéroport de Kamloops (CYKA) et l’aéroport international de Vancouver (CYVR), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  10.  Le ou vers le 10 mars 2019, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-GGS, entre l’aéroport international de Vancouver (CYVR) et l’aéroport régional de Eagle County (KEGE), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  11.  Le ou vers le 16 mars 2019, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-OLA, entre l’aéroport international de Toluca (MMTO) et l’aéroport international de Vancouver (CYVR), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.
  12.  Le ou vers le 23 mars 2019, Avemex a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef immatriculé XA-OLA, entre l’aéroport international de Vancouver (CYVR) et l’aéroport international de Toluca (MMTO), sans détenir une licence valide à l’égard de ce service.

Date d’émission

le 2 juillet 2019

Sanction

Sanction pécuniaire
60 000 $