Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA

Contravention

À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que la Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA, a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience.

Date d’émission

le 6 novembre 2018

Sanction

Avertissement formel