Exploits Valley Air Services Ltd.

Contravention

À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Exploits Valley Air Services Ltd. contrevient aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) et aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise les renseignements figurant dans le site Internet evasair.com.

Date d’émission

le 19 avril 2018

Sanction

Avertissement formel