Gala Travels Inc.

Contravention

À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Gala Travels Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)d) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise des renseignements recueillis par l’agent verbalisateur désigné à la suite d’un examen du site Web galatravels.com.

Date d’émission

le 14 juin 2018

Sanction

Avertissement formel