K.D. Air Corporation

Contravention

À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, l’alinéa 107(1)n) du Règlement sur les transports aériens et les articles 4, 8, 9 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience.

Date d’émission

le 6 septembre 2018

Sanction

Avertissement formel