K.L.M. Royal Dutch Airlines

Avertissement concernant une violation de l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens

À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.L.M. Royal Dutch a enfreint l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas ses conditions de transport (tarifs) sur son site Web klm.com/travel/ca_fr.