London Air Services Limited
Contravention
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 8 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que London Air Services Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et les paragraphes 110(4) et 135.3(2) du Règlement sur les transports aériens.
Date d’émission
le 3 avril 2018
Sanction
Avertissement formel