OpenSkies
Contravention
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’OpenSkies a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens.Cette vérification de la conformité vise les renseignements figurant dans le site Web www.flylevel.com.
Date d’émission
le 19 avril 2018
Sanction
Avertissement formel