Porter Airlines Inc.

Contravention

A) Le ou vers le 22 juillet 2019, à l'aéroport international Stanfield d'Halifax, Porter Airlines Inc. a exploité un vol en provenance d' Halifax (Nouvelle-Ecosse) Canada, sans afficher aux guichets libre-service, un avis présentant d'une manière visible le texte règlementaire; elle a ainsi contrevenu au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

B) Le ou vers le 7 août 2019, à l'aéroport international Jean-Lesage de Québec, Porter Airlines Inc. a exploité un vol en provenance de Québec (Québec) Canada , sans afficher aux comptoirs d'enregistrement, un avis présentant d'une manière visible le texte règlementaire; elle a ainsi contrevenu au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

C) Le ou vers le 7 août 2019, à l'aéroport international Jean-Lesage de Québec, Porter Airlines Inc. a exploité un vol en provenance de Québec (Québec) Canada sans afficher à la porte d'embarquement, un avis présentant d'une manière visible le texte règlementaire; elle a ainsi contrevenu au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

Date d’émission

le 27 août 2019

Sanction

Sanction pécuniaire
7 500 $