Sierra Helicopters Ltd.
Contravention
Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 12 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sierra Helicopters Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) et le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Date d’émission
le 2 avril 2019
Sanction
Avertissement formel