Sierra Helicopters Ltd.

Contravention

Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada

À la suite d’une vérification périodique récente menée le 12 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sierra Helicopters Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) et le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.

Date d’émission

le 2 avril 2019

Sanction

Avertissement formel