Swoop Inc.

Contravention

À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Swoop Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise les renseignements figurant dans une publicité envoyée de la boîte aux lettres swoop@relay.flyswoop.com.

Date d’émission

le 4 mai 2018

Sanction

Avertissement formel