Victoria Flying Club

Contravention

À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 4 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Victoria Flying Club a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et le paragraphe 8.2(1) du Règlement sur les transports aériens.

Date d’émission

le 6 novembre 2018

Sanction

Avertissement formel