Arrêté n° 2016-A-207

le 6 décembre 2016
RELATIF aux modifications au Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié, pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
No de référence : 
GC-001-0005-005/002

Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la LTC, l’Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;

À ces causes, en vertu de l’article 86 de la LTC, l’Office des transports du Canada prend le Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens ci‑après.

Membre(s)

Scott Streiner
Sam Barone
P. Paul Fitzgerald
William G. McMurray
Stephen Campbell
Revenir à décisions
Date de modification :