Détermination n° W-2017-22

Polar Marine Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER HAZARD PERRY », un voilier tout équipé immatriculé aux  États‑Unis d’Amérique, aux fins d’une croisière inaugurale dans l’Arctique. Il servira à de la formation de navigation à voile dans le contexte de l’environnement arctique, et il sera présenté dans un documentaire. L’itinéraire proposé est de Lunenburg (Nouvelle-Écosse) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), suivi d'un arrêt à Nuuk, Groenland, puis vers le passage du Nord-Ouest avec des arrêts au Nunavut (Pond Inlet, Resolute Bay, Beechey Island, Dundas Harbour, Gjoa Haven et Cambridge Bay), ainsi qu’à des ruisseaux et à des baies le long de la route de retour à St. John's. L’activité commencera le ou vers le 25 juin 2017 et se terminera le ou vers le 25 octobre 2017.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service? Y a-t-il un exploitant de navires canadiens qui offre un service adéquat identique ou comparable?

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service, et qu’aucun exploitant de navires canadiens n’offre un service adéquat identique ou comparable.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette détermination n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.