Détermination n° W-2017-26

Algoma Tankers a déposé , par l’entremise de son représentant, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers raffinés de Montréal ou Saint-Romuald (Québec) à Nanticoke, Oakville et Sarnia (Ontario). L’activité commencera le 1^er septembre 2017 et se terminera le 31 octobre 2017.

Y a-t-il des navires canadiens à la fois adaptés et disponibles pour être affectés à l’activité?

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis des demandes à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer les licences s’il y a lieu. Cette détermination n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.