Détermination n° W-2017-41

Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, pour compléter le 2017 Subsea Program (programme sous-marin de 2017) dans le champ pétrolier Terra Nova. Les travaux comprennent le retrait et l’installation d’une conduite d’injection d’eau, le retrait et l’installation d’un té d’injection d’eau, et effectuer la conversion du gaz en eau dans le centre de forage du sud-ouest. Ensuite, le navire se rendra au champ pétrolier Hebron pour effectuer des activités de plongée aux fins d’installation de systèmes de raccordement. Les travaux à cet endroit comprennent des essais de détection de fuites et du fonctionnement du système de chargement en mer à la suite de l’installation et de diverses tâches de plongée, y compris le retrait de manilles et le remplacement d’une plaque fer à cheval endommagée et de sangles de flottabilité. Les champs pétroliers Terra Nova et Hebron sont situés à environ 350 km au sud‑est de Terre-Neuve-et-Labrador. L’activité commencera le 1^er août 2017 et se terminera le 30 septembre 2017.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette détermination n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.