Détermination n° W-2017-42

Elk Cove Productions, LLC (USA) a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ASPEN ALTERNATIVE», un autoyacht à semi‑déplacement immatriculé aux îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver (Colombie-Britannique), du film «Overboard», qui nécessite le yacht de très grande taille sur mesure d’un milliardaire. L’activité commencera le 20 mai 2017 et se terminera le 7 juillet 2017.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette détermination n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.