Determination No. A-2022-171

Sunwing et Smartwings (demanderesses) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la détermination A-2022-149 afin d'ajouter la Grenade en tant que route exploitée en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par Smartwings.

Dans la détermination A-2022-149, l'Office a autorisé l'utilisation par Sunwing de deux aéronefs avec équipage fournis par Smartwings, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Sunwing, afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, les Bahamas et le Mexique, en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par Smartwings, à compter du 9 décembre 2022 jusqu'au 31 mai 2023.

Les demandeurs ont informé l'Office qu'une modification de l'autorisation accordée dans la détermination A 2022 149 est nécessaire afin d'ajouter la Grenade en tant que service international à la demande à exploiter en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par Smartwings.

Sunwing est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

L'Office a étudié la demande et les documents à l'appui et conclut, en vertu de l'article 32 de la LTC, qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances en ce qui a trait à l'affaire visée par la détermination A-2022-149 depuis qu'elle a été émise et qu'il y a lieu de la modifier.

L'Office fait remarquer que l'évolution des circonstances a trait à l'identification d'un point supplémentaire à desservir en vertu de la licence de Sunwing et, par conséquent, il n'y a aucun risque de non‑respect des composantes de la Politique du Canada en matière de location d'aéronefs avec équipage.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'article 32 de la LTC, modifie l'autorisation énoncée dans détermination A-2022-149 comme suit :

Par conséquent, l'Office, en application de l'alinéa 60(1)b) de la LTC et de l'article 8.2 du RTA, autorise l'utilisation par Sunwing de deux aéronefs avec équipage fournis par Smartwings, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Sunwing, afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, les Bahamas et le Mexique, et d'exploiter son service international à la demande entre le Canada et la Grenade, en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par Smartwings, à compter du 9 décembre 2022 jusqu'au 31 mai 2023.

Toutes les conditions énoncées dans la détermination A-2022-149 continuent de s'appliquer.