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Prolongation du délai pour la présentation de commentaires

Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des intervenants pour obtenir leurs observations au sujet du libellé possible des nouvelles dispositions réglementaires proposées concernant la propriété étrangère pour les transporteurs aériens, de toute mesure suggérée pour faciliter la mise en kuvre efficiente des dispositions proposées et toute observation concernant les répercussions prévues des dispositions proposées.

À ce moment, le délai que devaient respecter les intervenants pour fournir leurs commentaires écrits sur la réglementation proposée, avait été fixé au 28 novembre 2009. La présente lettre a pour but de vous informer que le délai pour participer au processus de consultation et pour fournir des commentaires écrits est maintenant reporté au 22 décembre 2009.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus d'information sur cette initiative, veuillez communiquer avec Allison Fraser au 819-997-1457.

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