Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

Gouvernance

L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins différents de chacun sont pris en compte. Ces valeurs fondamentales sont intégrées dans les processus décisionnels.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Étant donné que l’OTC est une petite organisation, il ne dispose actuellement d’aucune ressource exclusivement consacrée à l’ACS+. L’ACS+ est tout de même une priorité et des ressources internes sont affectées à ces analyses au besoin, surtout dans le contexte des Services du personnel et du milieu de travail, des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet aux autres ministères.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de service de transport

Nom du programme : Services internes

Objectifs du programme : En 2023 2024, l’analyse comparative entre les sexes Plus a été appliquée et surveillée lors de l’élaboration de présentations au Conseil du Trésor, de projets de règlement et de mémoires au Cabinet. Des données portant sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion ont été recueillies et ont fait l’objet d’un suivi.

Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024