Site de l'Office
Affichage 1-2 sur 2 articles.
... qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l' office des transports du canada envers les exploitants d'aéronef. outre le présent code, l' office assure l'administration de deux règlements sur l'accessibilité des ...
Publication | 2016-03-17
... plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office encourage également les parties visées par le code à consulter les ...
Publication | 2016-03-31