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Table des matières
Réglementation
Publicité des prix des billets d’avion
Application
Frais
Conformité
Réglementation
Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
... des licences en vertu de la partie ii de la loi sur les transports au canada, l.c., (1996), ch. 10, modifiée (la ltc) à ceux qui se ... où, par exemple, les aéronefs du programme peuvent être accessibles au public pour des vols affrétés ou toute autre raison.
...
Publication | 2014-05-15