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... des plans et des rapports en matière de trans-ports accessibles
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de trans-ports accessibles
rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 ...
Publication | 2022-12-02
... accessible . conformément à la lca , l’office des transports du canada (office) doit établir un plan pour être plus ... nos tâches est de s’assurer que les transports sont accessibles . cela comprend le transport aérien, ainsi que les autobus, ...
Publication | 2022-12-23
... er juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l'otc est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2022-12-30