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Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées retenue et arrimage ...
Publication | 2022-06-15
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22

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