- Note 1
-
Voir le tableau Plaintes ayant fait l'objet d'une enquête par l'Office.
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- Note 2
-
Comprend les cas réglés par le personnel de l'Office ainsi que les cas ne relevant pas du mandat de l'Office, les cas ayant trait à des transporteurs qui avaient cessé leur exploitation, les cas retirés et les cas soumis au processus décisionnel formel de l'Office.
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- Note 3
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Comprend les entreprises dont les totaux pour le présent exercice sont trop minimes pour être relevés séparément.
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- Note 4
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Comprend les entreprises ayant cessé leurs activités pendant l'exercice précédent.
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- Note 5
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Ne comprend pas de statistiques lorsqu'aucun transporteur particulier n'est visé par une plainte.
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- Note 6
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Comprend les statistiques pour Continental Airlines à compter de 2012-2013.
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- Note 7
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Comprend les entreprises dont les totaux pour le présent exercice sont trop minimes pour être relevés séparément.
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- Note 8
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Comprend les entreprises ayant cessé leurs activités pendant l'exercice précédent ou actuel.
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- Note 9
-
Comprend les plaintes concernant la « vieille » compagnie Alitalia (Atalia-Linee Aerree Italiane, S.P.A).
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- Note 10
-
Comprend les entreprises dont les totaux pour le présent exercice sont trop minimes pour être relevés séparément.
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- Note 11
-
Comprend les entreprises ayant cessé leurs activités pendant l'exercice précédent ou actuel.
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- Note 12
-
Comprend les entreprises dont les totaux pour la période visée par le rapport sont trop minimes pour être relevés séparément.
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- Note 13
-
Comprend les entreprises ayant cessé leurs activités pendant l'exercice précédent ou actuel.
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- Note 14
-
Ne comprend pas de statistiques lorsqu'aucun transporteur particulier n'est visé par une plainte.
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- Note 15
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Même si l'Office est tenu de faire rapport sur le nombre et la nature des plaintes reçues, il n'a pas compétence sur les plaintes relatives à la qualité du service ou au niveau de service des transporteurs aériens, comme l'attitude du personnel des compagnies aériennes. Ces plaintes sont régies seulement par la direction de la compagnie aérienne.
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- Note 16
-
De même, l'Office n'a pas compétence sur les questions de sécurité; la plupart des plaintes à cet effet sont soumises à Transports Canada.
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- Note 17
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Les statistiques varient par rapport aux années précédentes en raison de la communication de données distincte pour Sunwing et de l'inclusion des données pour Skyservice.
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- Note 18
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Comprend des transporteurs canadiens comme Skyservice, CanJet, Porter et Zoom, s'il y a lieu.
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- Note 19
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Même si l'Office est tenu de faire rapport sur le nombre et la nature des plaintes reçues, il n'a pas compétence sur les plaintes relatives à la qualité du service ou au niveau de service des transporteurs aériens, comme l'attitude du personnel des compagnies aériennes. Ces plaintes sont régies seulement par la direction de la compagnie aérienne.
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- Note 20
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De même, l'Office n'a pas compétence sur les questions de sécurité; la plupart des plaintes à cet effet sont soumises à Transports Canada.
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- Note 21
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Les statistiques varient par rapport aux années précédentes en raison de la communication de données distincte pour Sunwing et de l'inclusion des données pour Skyservice.
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- Note 22
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Comprend des transporteurs canadiens comme Skyservice, CanJet, Porter et Zoom, s'il y a lieu.
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- Note 23
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Même si l'Office est tenu de faire rapport sur le nombre et la nature des plaintes reçues, il n'a pas compétence sur les plaintes relatives à la qualité du service ou au niveau de service des transporteurs aériens, comme l'attitude du personnel des compagnies aériennes. Ces plaintes sont régies seulement par la direction de la compagnie aérienne.
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- Note 24
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De même, l'Office n'a pas compétence sur les questions de sécurité; la plupart des plaintes à cet effet sont soumises à Transports Canada.
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- Note 25
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Les statistiques varient par rapport aux années précédentes en raison de la communication de données distincte pour Sunwing et de l'inclusion des données pour Skyservice.
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- Note 26
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Comprend des transporteurs canadiens comme Skyservice, CanJet, Porter et Zoom, s'il y a lieu.
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- Note 27
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Même si l'Office est tenu de faire rapport sur le nombre et la nature des plaintes reçues, il n'a pas compétence sur les plaintes relatives à la qualité du service ou au niveau de service des transporteurs aériens, comme l'attitude du personnel des compagnies aériennes. Ces plaintes sont régies seulement par la direction de la compagnie aérienne.
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- Note 28
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De même, l'Office n'a pas compétence sur les questions de sécurité; la plupart des plaintes à cet effet sont soumises à Transports Canada.
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- Note 29
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Les statistiques varient par rapport aux années précédentes en raison de la communication de données distincte pour Sunwing et de l'inclusion des données pour Skyservice.
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- Note 30
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Comprend des transporteurs canadiens comme Skyservice, CanJet, Porter et Zoom, s'il y a lieu.
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- Note 31
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Même si l'Office est tenu de faire rapport sur le nombre et la nature des plaintes reçues, il n'a pas compétence sur les plaintes relatives à la qualité du service ou au niveau de service des transporteurs aériens, comme l'attitude du personnel des compagnies aériennes. Ces plaintes sont régies seulement par la direction de la compagnie aérienne.
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- Note 32
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De même, l'Office n'a pas compétence sur les questions de sécurité; la plupart des plaintes à cet effet sont soumises à Transports Canada.
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- Note 33
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Les statistiques varient par rapport aux années précédentes en raison de la communication de données distincte pour Sunwing et de l'inclusion des données pour Skyservice.
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- Note 34
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Comprend des transporteurs canadiens comme Skyservice, CanJet, Porter et Zoom, s'il y a lieu.
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- Note 35
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Même si l'Office est tenu de faire rapport sur le nombre et la nature des plaintes reçues, il n'a pas compétence sur les plaintes relatives à la qualité du service ou au niveau de service des transporteurs aériens, comme l'attitude du personnel des compagnies aériennes. Ces plaintes sont régies seulement par la direction de la compagnie aérienne.
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- Note 36
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De même, l'Office n'a pas compétence sur les questions de sécurité; la plupart des plaintes à cet effet sont soumises à Transports Canada.
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- Note 37
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Les statistiques varient par rapport aux années précédentes en raison de la communication de données distincte pour Sunwing et de l'inclusion des données pour Skyservice.
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- Note 38
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Comprend des transporteurs canadiens comme Skyservice, CanJet, Porter et Zoom, s'il y a lieu.
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- Note 39
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Même si l'Office est tenu de faire rapport sur le nombre et la nature des plaintes reçues, il n'a pas compétence sur les plaintes relatives à la qualité du service ou au niveau de service des transporteurs aériens, comme l'attitude du personnel des compagnies aériennes. Ces plaintes sont régies seulement par la direction de la compagnie aérienne.
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- Note 40
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De même, l'Office n'a pas compétence sur les questions de sécurité; la plupart des plaintes à cet effet sont soumises à Transports Canada.
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- Note 41
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À compter du 1er avril 2014, l'Office a accordé une exemption à certains transporteurs afin de leur permettre d'exploiter des vols affrétés de dernière minute d'ambulance aérienne et des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises, à la suite de l'élimination du service après les heures de l'Office. On note qu'au total, 28 vols ont été traités selon cette nouvelle approche, alors que normalement, ils compteraient parmi les permis d'affrètement délivrés.
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- Note 42
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À compter du 1er avril 2014, l'Office a accordé une exemption à certains transporteurs afin de leur permettre d'exploiter des vols affrétés de dernière minute d'ambulance aérienne et des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises, à la suite de l'élimination du service après les heures de l'Office. On note qu'au total, 28 vols ont été traités selon cette nouvelle approche, alors que normalement, ils compteraient parmi les permis d'affrètement délivrés.
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- Note 43
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Un processus d'examen approfondi a entraîné une diminution des ententes déposées auprès de l'Office durant l'exercice 2014-2015.
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- Note 44
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Inclut les estimations de VNR complétées par les membres du personnel à l'entreprise d'un client.
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