Structure organisationnelle

Se rapportant au président et premier dirigeant :

• Vice-président et membres
• Chef de Cabinet
• Direction générale de l'analyse et de la liaison
• Direction générale du règlement des différends
• Direction générale des déterminations et de la conformité
• Direction générale des services de soutien

Directions générales de l'Office

• Dirigée par le dirigeant principal, Stratégies, la Direction générale de l'analyse et de la liaison comprend les directions suivantes :
  • Analyse et affaires réglementaires
  • Communications
  • Centre d'expertise sur les transports accessibles
• Dirigée par le dirigeant principal, Règlement des différends, la Direction générale du règlement des différends comprend les directions suivantes :
  • Modes alternatifs de résolution des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles
  • Modes alternatifs de résolution des conflits relatifs aux transports ferroviaire et maritime
  • Règlement des différends
• Dirigée par le dirigeant principal, Conformité, la Direction générale des déterminations et de la conformité comprend les directions suivantes :
  • Déterminations relatives au transport aérien
  • Déterminations relatives aux transports ferroviaire et maritime   
  • Surveillance et conformité
• Dirigée par l'avocate principale et secrétaire de l'Office, la Direction générale des services de soutien comprend les directions suivantes :
  • Services de soutien juridique
  • Services de Secrétariat et de registraire
  • Services financiers et de la gestion du matériel
  • Services du personnel et du milieu de travail
  • Gestion de l'information et des technologies