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Version audio : Phase II – Consultation sur RTAPH (texte complet)
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Version audio (texte complet)
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
- Table des matières, Introduction, Processus de consultation, Prochaines étapes
- Partie 1 : Petits fournisseurs de services de transport
- Partie 2 : Une personne, un tarif pour les voyages internationaux et les petits fournisseurs de transport
- Partie 3 : Animaux de soutien émotionnel et animaux d’assistance autres que les chiens
- Partie 4 : Obligations en matière de planification et de production de rapports en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité
- Annexes
Formats substituts
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