Version en langue des signes québécoise: Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.


Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) - Introduction

RTAPH - Survol

RTAPH - Fournisseurs de services de transport touchés

RTAPH - Exigences relatives aux services fournis par les transporteurs

RTAPH - Exigences techniques applicables aux transporteurs

RTAPH - Gares

RTAPH - Communication

RTAPH - Formation

RTAPH - Exigences applicables à l’ASFC et à l’ACSTA

RTAPH – Application de la loi

Liste de lecture

Vous pouvez avoir accès à la liste de lecture des Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur Youtube


Autres formats

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