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Version en langue des signes québécoise : Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles .
PDF - Audio - ASL - LSQ
Introduction
Cadre de la LCA
Portée
Échéancier
Exigences du REPRTA
Comment le REPRTA sera-t-il appliqué?
Autres règlements sur l’établissement de plans et de rapports
Prochaines étapes
Autres formats
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