Version en langue des signes québécoise : Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles

Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles .


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PDF - Audio - ASL - LSQ

Introduction

 

 

Cadre de la LCA

 

 

Portée

 

 

Échéancier

 

 

Exigences du REPRTA

 

 

Comment le REPRTA sera-t-il appliqué?

 

 

Autres règlements sur l’établissement de plans et de rapports

 

 

Prochaines étapes

 

 


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