Rulings

Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air - licence internationale service régulier entre le Canada et l'Islande

David Smith contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - plainte des consommateurs

Suncor Energy Products Inc. - licence de cabotage

Technip Canada Limited - licence de cabotage

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia and Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Titan Airways Limited - exemptions de l’application de certaines dispositions du RTA

K & M Ventures Ltd. - licence intérieure

AirNet Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airnet Express, de TimeXpress et de U.S. - annulation de licence

AirMédic inc. - licence internationale à la demande

Prime Jet LLC - exemptions de l’application de certaines dispositions du RTA

Lifeguard Air Ambulance, Inc. - suspension de licence

Integra Air International Inc. - annulation de licence

Comlux Aruba N.V. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA

ProJet Aviation LLC - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA

Air China Cargo Company Limited - suspension de licence

Comlux Aruba N.V. - licence internationale à la demande

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), au nom d’Air New Zealand Limited (Air New Zealand) et au nom de Mesa Airlines, Inc.; de Shuttle America Corporation; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; de Trans States Airlines, LLC; et d’ExpressJet Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, United Express (United Express) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA