Rulings

Qantas Airways Limited, en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. et au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Centaero Aviation Ltd. - exemptions de l’application de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA

Boskalis Offshore Marine Contracting B.V. - licence de cabotage

Caris Air Services, LLC - suspension de licence

ExecuJet Europe AG exerçant son activité sous le nom de ExecuJet - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA

Austin Chai contre Sunwing Airlines Inc. - plainte des consommateurs

American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

McKeil Malaspina Ltd. - licence de cabotage

Nan Liu contre United Airlines, Inc exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - plainte des consommateurs

PlaneSmart! Charter, LLC - suspension de licence

DÉTERMINATION par l’Office des transports du Canada de la méthodologie à utiliser pour le traitement des revenus des services de manœuvre aux termes du revenu admissible maximal.

AirNet II, LLC - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express - annulation de licence

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service international régulier entre le Canada et l’Argentine

Fast Air Ltd. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA

Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air - exemption du paragraphe 110(1) du RTA.

Point to Point Air LLC - licence internationale à la demande

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA