Rulings

Capital Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de CapJet - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia, en son nom, au nom de Shuttle America Corporation; de SkyWest Airlines, Inc.; d’ExpressJet Airlines, Inc.; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; Trans States Airlines, LLC; de Mesa Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express, et au nom de Compañia Panameña de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Chartaire, Inc. - annulation de licence

Maine Aviation Management, Inc. - suspension de licence

Airbus Transport International snc - suspension de licence

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Modification du certificat d’aptitude no 97001-7

Mark McDonald contre l’Administration de pilotage de l’Atlantique - Opposition déposée par Mark McDonald concernant le projet de tarif des droits de pilotage publié par l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Medical Limited - licence internationale à la demande

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat - licence internationale service régulier entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao

Alberta Transportation - Demande afin d’obtenir une ordonnance relativement à la reconstruction et à l’entretien futur du saut‑de‑mouton existant où passe la route 22X au-dessus de la voie de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 10,73 de la subdivision MacLeod, dans la province de l’Alberta.

Tri-State Aero, Inc. - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC

Thunderbird Aviation, Inc. - suspension de licence

Héli Mistral Service Inc. - licence intérieure

DÉTERMINATION par l’Office des transports du Canada à savoir s’il continue de son propre chef son enquête visant à déterminer si SkyGreece Airlines, S.A. n’a pas appliqué les conditions de transport énoncées dans son tarif, contrairement au paragraphe 110(4) du RTA

Manitoba Infrastructure and Transportation - modification aux ordonnances nos 111921 et 123673 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des responsabilités connexes au franchissement routier

New World Aviation, Inc. - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA.

8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord - suspension de licences