Rulings

Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Adirondack Flying Service - suspension de licence

Annulation - Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air

Licence de cabotage - Technip Canada Limited

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Levée de suspension - Evergreen Helicopters of Alaska, Inc.

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada

Plainte relative aux transports accessibles - Gábor Lukács contre Sunwing Airlines Inc.

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express, et de Virgin Atlantic Airways Limited - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Commercial Aviation - service intérieur et service international à la demande - licences nos 972053 et 977112

Levée de suspension - TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation

Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 - DC Aviation GmbH

Service intérieur - Open Water Charters Inc.

Levée de suspension - Hill Aircraft and Leasing Corp.

Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - licence intérieure - licence no 990096

Plaintes des consommateurs - Alexander Brewer, Xian Cong Jow, Nan Liu, Jeffrey Kwok, Gerald Jacobs, Khang Tran et Richard Wu contre Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss

Sea to Sky Air, Inc. - service international à la demande - licence no 080084

Cloud Nine Aviation, LLC - service international à la demande - licence no 090123

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Levée de suspension - Delco Aviation Ltée