Rulings

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussel Airlines NV/SA - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Licence de cabotage - Canadian Yacht Charters

Levée de suspension - Aurora Aviation, Inc.

3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Mauricie et d’Aviation Batiscan - licence intérieure - licence no 010097

Carcajou Air Ltd. - service intérieur - licence no 970117

Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation

Service international à la demande - Blackcomb Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, Blackcomb Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Helicopters et de Blackcomb Aviation

Service international régulier - Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica - Canada et la Jamaïque

Aurora Aviation, Inc. - service international à la demande - licence no 967743

Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. - service international à la demande - licence no 977000

DEMANDES présentées par CN - relativement à la répartition des coûts de la reconstruction et de l’entretien futur du passage supérieur de la route Quinpool et Taxation du Mémoire de Frais 2013-220-R-2013TAX

Modification de la décision no 385‑AT‑A-1999 - Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air

JS Ventures, L.L.C. - service international à la demande - licence no 120018

Hill Aircraft and Leasing Corp. - service international à la demande - licence no 967488

Modification de la décision n° 250-A-2010 - Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge

Air Greenland A/S, en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

JATO Charters, LLC - service international à la demande - licence no 100077

ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec