Rulings

Airspeed Aviation Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 962539 et 967244

Annulation - Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Access Air

Partage de codes - Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et de Alitalia (Alitalia), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France

Levée de suspension - Swift Jet Inc.

DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément aux paragraphes 101(3) et (4) - l'autorisation de construire un saut-de-mouton

Service international à la demande - Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter de Sugar Grove

Annulation - WestCan International Airlines Ltd.

Exemption de l'application du paragraphe 84(2) - Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter

Nordair Québec 2000 Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 030104 et 030105

Owners Jet Services, Ltd. - service international à la demande - Licence no 967668

Licence de cabotage - Gendarmerie royale du Canada

Licence de cabotage - Algoma Tankers Limited

Licence de cabotage - Gendarmerie royale du Canada

Annulation - TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation

Annulation de la décision no 234-W-2009 - David Jones Associates

Transport Passion R Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 080044 et 080045

Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Netjets-Transportes Aéreos, S.A.

Exemption - TAG Aviation SA

Levée de suspension - Avantair, Inc.