Rulings

Révision de la décision no LET-W-102-2008 - Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc.

Service international à la demande - Aero National, Inc.

Location avec équipage - Cubana de Aviación S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines

Levée de suspension - Oak Ridge Aviation Inc.

Autorisation d’offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l’exploitation de deux (2) vols hebdomadaires supplémentaires - EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie

Licence de cabotage - ministère de la Défense nationale

Annulation - Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters

Oak Ridge Aviation Inc. - service international à la demande - Licence no 010048

Annulation - Wapun Air Ltd. - Licence no 060111

Licence de cabotage - Technip Canada Limited

Service international à la demande - Cutter Flight Management, Inc.

Timberland Helicopters Inc. - service intérieur - Licence no 970072.

Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - service international à la demande - Licence no 030092

Service international à la demande - 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet

Service intérieur - 1263343 Alberta Inc. carrying on business as Enerjet

Exemption - Corporate Jets XXI, S.A.

Annulation - Southeast Air Charter, Inc.

Annulation - Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d’Air Caledon

Suite à la décision no 336-AT-A-2008 relativement aux personnes qui ont besoin d’oxygène thérapeutique lorsqu’elles voyagent par avion