Rulings

Levée de suspension - Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airl

Plainte des consommateurs - Scott Gareau contre Air Canada

Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airlines - service international à la demande - Licence no 970160

Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales

Modification à l'ordonnance no 100451 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Annulation - Fex Aviation Inc.

Aero Academy Inc. - service intérieur et d’un service international à la demande - Licences nos 962166 et 967016

Annulation - Travel Service, a.s.

Courtenay Flight Center Inc. - service intérieur et un service international à la demande Licences nos 080094 et 080095

Location avec équipage - Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A.

Licence de cabotage - OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc.

Partage de codes - Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc.

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie-Britannique

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d’Edmonton

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Pickering

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Resort Municipality of Whistler

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province d’Alberta

Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - New World Jet Corporation