Rulings

Longtail Aviation International Limited - exemptions de l’alinéa 33.1b), du sous-alinéa 73(2)c)(i) et de l'article 33.2 du RTA.

Baffinland Iron Mines LP - licence de cabotage

Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica - suspension de licence

Triton Airways Limited Liability Company - exemption du paragraphe 84(2) de la LTC

International Jet Management GmbH - exemptions de l’alinéa 33.1b), du sous-alinéa 73(2)c)(i) et de l'article 33.2 du RTA.

Alexis Corrieras contre Caribbean Airlines Limited - plainte des consommateurs

Chrono Aviation inc. - exemptions des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA.

Tom Wood Aviation, Inc. - suspension de licence

Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International - exemption de l’article 103.3 du RTA.

Jet Exchange Limited - exemptions de l’alinéa 33.1b), du sous‑alinéa 73(2)c)(i) et de l’article 33.2 du RTA

Thundercloud Aviation, LLC - suspension de licence

EJME (Portugal) Aircraft Management, Lda - suspension de licence

The Owen Sound Transportation Company Limited - suspension de licence

Dorato Jets LLC - suspension de licence

Icelandair ehf, en son nom et au nom d’EuroAtlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Sweet Aviation LLC s- licence internationale à la demande

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2019‑2020 requis dans le cadre du programme du revenu admissible maximal.

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - Modification à la décision n^o 344-A-2014

Prise du Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)