Avis à l’industrie : mise à jour des lignes directrices relatives aux demandes de licences de cabotage

Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada a mis à jour ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ces mises à jour fournissent plus de précisions pour les intervenants. En voici les points saillants :

• elles ajoutent des listes de vérification pour les demandeurs et les offrants portant sur les exigences pour de dépôt d’une demande;
• elles clarifient comment les oppositions sans offre de navire entraînent l’absence de contestation d’une demande de cabotage, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas d’actes de procédure;
• elles expliquent le processus pour les personnes intéressées qui souhaitent déposer des commentaires, c’est-à-dire s’opposer sans offrir un navire;
• elles fournissent une plus grande spécificité et une meilleure clarté pour les demandes accélérées et les situations d’urgence exceptionnelles qui justifient le dépôt d’une demande urgente;
• elles mettent à jour l’Annexe A sur les dispositions supplémentaires, y compris un guide révisé sur la confidentialité.

En vertu de la Loi sur le cabotage, seuls les navires immatriculés au Canada peuvent assurer le transport maritime entre deux lieux situés au Canada. L’utilisation d’un navire étranger ne peut se faire que si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage.

L’Office joue un rôle dans le processus d’octroi de licences de cabotage en déterminant la disponibilité de navires canadiens adaptés en cas de demande d’utilisation de navires étrangers pour être affectés à des activités commerciales maritimes au Canada. Cette décision est communiquée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour suite à donner.

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