Transport maritime

L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Cela comprend :

  • Déterminer si un navire canadien adapté ou un navire canadien non dédouané est disponible pour exercer l’activité décrite dans une demande de licence de cabotage. Une telle licence autorise l'utilisation d'un navire étranger ou d'un navire non dédouané pour exercer une activité commerciale en eaux canadiennes.
  • Traiter également les plaintes liées au secteur maritime, y compris les plaintes concernant les tarifs, les taxes et les droits.

Services et renseignements

Demande de cabotage

Une licence de cabotage est émise lorsqu’aucun navire canadien adapté n'est disponible pour assurer le service ou être affecté à l'activité.

Avis touchant le transport maritime

Un avis de demande touchant le transport maritime est affiché sur le site Web de l'Office afin d'informer les exploitants de navires immatriculés au Canada d'une activité proposée qui sera exercée par un navire battant pavillon étranger, et de les inviter à présenter une offre s'ils ont un navire immatriculé au Canada qui est adapté et disponible.

Documents d'orientation

Trouvez tous les guides relatifs au transport maritime.

Plaintes et différends

Trouvez les questions à l'égard desquelles nous pouvons vous aider. Découvrez les services de règlement des différends que nous offrons.