Avis d'audience publique

EN CE QUI CONCERNE

L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols d'Air Transat no 157 de Bruxelles et no 507 de Rome sur l'aire de trafic le 31 juillet 2017.

Numéro de cas : 17-03788

L'OTC tiendra une audience les mercredi 30 août et jeudi 31 août 2017 au :

160, rue Elgin
11e étage
Pièce 11A-50
Ottawa (ON)

L'audience débutera le 30 août à 10 h.

Le but de l'audience publique est de permettre à l'OTC d'entendre les éléments de preuve des témoins concernant le retard des vols no 157 et no 507 sur l'aire de trafic à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 31 juillet 2017. L'OTC invitera les individus ou les organisations qui sont directement visés ou touchés par les incidents à comparaître à l'audience publique afin de témoigner. La liste de témoins sera disponible une fois établie.

L'OTC tiendra compte des éléments de preuve recueillis et résumés par l'enquêteur, des témoignages entendus à l'audience publique, ainsi que des présentations écrites finales des parties en statuant sur les deux questions non résolues dont l'OTC est saisi :

• Air Transat a-t-elle appliqué son tarif correctement durant ces incidents;
• Les dispositions applicables du tarif d'Air Transat sont-elles raisonnables.

Présence à l'audience

Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu'observateurs et observatrices. La tribune du public de la salle d'audience ne compte que 90 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. L'utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil d'enregistrement est interdite.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’audience, consultez la page Web dédiée à l'enquête de l'OTC portant sur le retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic. Toute personne ayant besoin de renseignements supplémentaires sur l'OTC peut communiquer avec le personnel de l’OTC par courriel à l’adresse info@otc-cta.gc.ca ou par téléphone au numéro 819-934-3448 (ATS 1-800-669-5575). Toute personne nécessitant des installations ou des services particuliers au moment de l'audience doit communiquer avec nous au plus tard le 25 août.