Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui.

Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est directeur général, Analyse et Liaison, à l’Office des transports du Canada.

Le mandat de l’Office est basé sur la Loi sur les transports au Canada et contribue à la politique nationale des transports, qui vise essentiellement l’instauration d’un système national de transport accessible, compétitif et rentable qui répond aux besoins des participants et des collectivités, et dans lequel les gens ont confiance.

Nous avons trois rôles principaux. Nous veillons à ce que le réseau national des transports fonctionne efficacement et harmonieusement dans l’intérêt de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des consommateurs. Finalement, nous protégeons le droit fondamental des personnes en situation de handicap à un réseau de transport accessible.

L’Office joue un double rôle. Premièrement, nous sommes l’organisme de réglementation économique de l’industrie des transports. Nous prenons et mettons en œuvre des règlements. Nous rendons des déterminations, par exemple concernant la propriété canadienne des compagnies aériennes. De plus, nous surveillons et assurons la mise en application des lois et des règlements.

Deuxièmement, nous sommes un tribunal administratif. Nous donnons accès à la justice en réglant divers différends entre l’industrie réglementée et ses usagers, que ce soit de manière informelle ou dans le cadre d’un processus décisionnel formel.

L’accessibilité est, et a toujours été, une de nos priorités. J’aimerais commencer par reconnaître que, malheureusement, il existe toujours des obstacles pour les personnes en situation de handicap dans le domaine des transports. Malgré les progrès qui ont été réalisés au cours des dernières années, il reste encore du travail à faire.

Après deux années de consultations, le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est entré en vigueur en différentes phases entre 2020 et 2022. Ce nouveau règlement a intégré deux règlements antérieurs et six codes de pratiques volontaires. Il vise les grands fournisseurs de services de transport. L’Office travaille présentement à un projet de règlement qui s’appliquera également aux petits fournisseurs de services de transport.

L’Office a aussi élaboré le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, qui est entré en vigueur à la fin de 2021. Ce règlement vise à faire en sorte que les divers membres de l’industrie des transports planifient les mesures qu’ils prendront pour améliorer l’accessibilité des transports en consultation avec des personnes handicapées, et qu’ils montrent comment ces mesures donnent des résultats concrets.

Afin d’assurer une communication continue avec les personnes handicapées, nous avons mis sur pied un comité consultatif sur l’accessibilité. Les membres de ce groupe, qui se réunit au moins deux fois par an, représentent des groupes de défense des droits des personnes handicapées et l’industrie. Ce forum nous permet de recueillir des commentaires sur nos projets, nos priorités et nos règlements, et nous donne l’occasion de communiquer de l’information sur nos activités.

L’Office encourage chacun à déposer une plainte s’il croit qu’un fournisseur de services n’a pas respecté ses obligations en matière d’accessibilité. La plupart du temps, soit dans 97 % des cas, l’Office est en mesure d’aider à régler ces plaintes au moyen de processus informels comme la médiation. Toutes les plaintes concernant l’accessibilité sont traitées en priorité, et j’ai le plaisir de vous informer que nous n’avons actuellement aucun arriéré dans le traitement des plaintes relatives à l’accessibilité. Nous surveillons la conformité aux règlements et enquêtons sur tous les incidents touchant des personnes handicapées qui sont portés à notre attention, que ce soit par les médias, par exemple, ou par d’autres sources.

Au delà des détails de nos règlements, je crois qu’il est également crucial pour les fournisseurs de services de transport d’instaurer une culture de l’accessibilité à tous les niveaux de leur organisation. Ils ont actuellement l’occasion de veiller à ce que leurs nouveaux employés et leur personnel déjà en place reçoivent une formation de qualité sur l’accessibilité, et que chaque personne s’imprègne d’une culture de respect. J’insiste sur ce point dans toutes mes réunions avec des dirigeants de l’industrie.

Nous sommes fiers du travail que nous effectuons à l’Office, et nous reconnaissons que des mesures doivent être prises, au delà des pouvoirs qui nous sont conférés, pour éliminer les obstacles dans les transports. C’est pourquoi nous jouons un rôle de chef de file sur la scène internationale. Par exemple, pour améliorer la manutention des aides à la mobilité, nous avons mené trois projets de recherche en collaboration avec le Conseil national de recherches et Transports Canada. Notre travail a contribué de manière importante aux récentes lignes directrices sur les aides à la mobilité de l’Association du transport aérien international.

De plus, l’Office, au nom du Canada, préside une initiative de l’OACI – l’Organisation de l’aviation civile internationale –, qui vise à constituer un recueil des lois, règlements et pratiques exemplaires en matière d’accessibilité de différents pays. Ce recueil peut servir de référence pour les pays qui souhaitent élaborer ou améliorer leur réglementation, et sous-tendra l’orientation que prendra l’OACI pour améliorer l’accessibilité.

Tout au long de l’audit, nous avons collaboré pleinement avec les représentants de la vérificatrice générale et nous accueillons favorablement leurs conclusions et leurs recommandations. Nous nous engageons à mettre en œuvre le plan d’action énoncé dans le rapport.

Merci beaucoup. Je répondrai avec plaisir aux questions.