Entrevue avec Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, au Sommet de 2017 du Forum international des transports (du 31 mai au 2 juin 2017)

L'Office des transports du Canada, que je dirige, est un tribunal indépendant et un organisme de réglementation qui exerce des responsabilités à la fois à l'égard de la réglementation économique du réseau de transport national et des problèmes d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience. En vertu du projet de loi que le gouvernement a déposé, l'Office est appelé à jouer un certain nombre de rôles, nouveaux ou accrus.

En ce qui concerne le transport aérien, la législation nous donnera la possibilité de mettre en place des règlements visant la protection des droits des voyageurs aériens.

Pour ce qui est du transport ferroviaire, nous aurons un certain nombre de nouvelles responsabilités, dont la plus notable est peut-être l'interconnexion de longue distance. Il s'agit d'une règle canadienne permettant aux expéditeurs qui sont desservis par une seule compagnie de chemin de fer d'exiger de cette compagnie qu'elle achemine leurs marchandises à un point de correspondance où elles seront transférées à un autre transporteur ferroviaire, et de le faire aux termes de droits réglementés.

L'Office sera responsable de la mise en œuvre de nouvelles mesures de ce genre. En ce qui touche les voyageurs aériens, nous procéderons à de vastes consultations auprès de l'industrie, d'experts, de défenseurs des droits des consommateurs et d'autres Canadiens que le dossier intéresse, et nous élaborerons un règlement qui indiquera clairement les indemnisations auxquelles le voyageur a droit si son voyage ne se déroule pas comme prévu.

Pour ce qui est du transport ferroviaire, nous mènerons des consultations auprès des intervenants intéressés et élaborerons des lignes directrices et une réglementation pertinentes dans le but de mettre en œuvre ces nouvelles mesures.

Question :

Selon les renseignements dont je dispose, la sensibilisation constitue l'une des principales priorités de l'Office. Comment votre organisme s'assure-t-il que les Canadiens sont au courant de ses services et de son mandat?

Réponse :

Oui, pour un organisme comme l'Office des transports du Canada, il est important que les parties pour lesquelles les recours législatifs ont été créés sachent que nous sommes là pour les aider. Le Parlement a confié un certain nombre de responsabilités à l'Office : protéger les voyageurs aériens, protéger les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport national, et protéger les expéditeurs qui acheminent leurs marchandises par voie maritime ou ferroviaire. Et à l'Office, nous croyons qu'il faut faire savoir à ces personnes qu'elles peuvent nous demander de l'aide, si elles éprouvent un problème en cours de voyage.

Lorsqu'elles communiquent avec nous, nous tentons de régler leur différend de la façon la plus informelle possible. Nous tentons d'abord de le régler au moyen de la facilitation ou de la médiation et, si cela ne fonctionne pas, nous recourons alors à l'arbitrage ou au processus décisionnel formel.

Nous avons utilisé divers outils pour informer les Canadiens que nous sommes là pour les aider : nous avons intensifié nos efforts de sensibilisation par l'intermédiaire des médias sociaux, nous avons participé à un plus grand nombre d'activités ciblant les intervenants, nous avons fait de la publicité ciblée, particulièrement en période de voyage, nous avons noué le dialogue plus souvent avec les médias, y compris avec vous, et nous sommes d'avis que ces efforts ont porté fruit. Nous pensons que par conséquent, plus de personnes ayant une déficience et plus de voyageurs et d'expéditeurs sont conscients des services que nous offrons, et qu'ils nous demandent de l'aide lorsqu'ils n'arrivent pas à régler un problème avec leur fournisseur de services de transport.

L’Office remplit actuellement un mandat triple. L'organisme existe depuis 1904. Cette année, le Canada a atteint l'âge de 150 ans. Pendant 113 de ces 150 années, l'Office a été au service de la population canadienne. Nous faisons donc vraiment partie intégrante du réseau de transport national du Canada. Notre mandat le plus ancien consiste à voir au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau de transport national. Nous nous en acquittons au moyen de règles, ainsi qu'en réglant des différends.

Notre second mandat, qui est beaucoup plus moderne, consiste à protéger le droit des personnes ayant une déficience à des services de transport accessibles, et notre troisième mandat est d'offrir une protection des consommateurs aux voyageurs aériens. Si une personne subit un désagrément en cours de voyage, elle peut se tourner vers nous et nous tenterons de l'aider à régler ces problèmes.

Ce sont donc là nos trois mandats fondamentaux. Nos priorités pour les trois ou quatre prochaines années sont les suivantes : premièrement, nous assurer que notre cadre est pertinent et, plus particulièrement, moderniser nos règlements. Nous avons un ensemble de règlements qui est en place depuis longtemps. Nous croyons qu'il est temps de faire en sorte que ces règlements évoluent au rythme des pratiques de l'industrie, des attentes des utilisateurs et des pratiques exemplaires en vigueur dans le domaine réglementaire.

Notre seconde priorité est l'excellence et la prestation de services aux Canadiens. Notre troisième priorité est la sensibilisation, grâce à laquelle les intervenants et les autres Canadiens sont conscients que nous sommes là pour aider. Et pour bien établir le fondement sur lequel reposent toutes ces priorités, nous veillons à ce que notre organisme soit sain, bien portant, qu'il fournisse un rendement élevé, et que notre personnel soit prêt à relever avec agilité et créativité les divers défis devant nous.

Question :

Cette fois, ce forum tout entier traite de la gouvernance du transport. Quelle importance revêt la bonne gouvernance en matière de transport?

Réponse :

Eh bien, selon moi, lorsque nous considérons les transports, nous privilégions parfois naturellement l'infrastructure. Celle-ci constitue une part essentielle des transports. Souvent, les nouvelles technologies nous viennent aussi à l'idée : elles sont absolument nécessaires. Toutefois, je pense qu'il nous arrive parfois de sous-estimer l'importance d'établir les règles de la bonne façon, de voir à ce que les règlements protègent les usagers, d'une part, et qu'ils facilitent l'innovation et l'efficience, d'autre part. Nous sous-estimons également l'importance d'assurer la cohérence entre les différentes administrations.

Vous savez, si vous acheminez un colis de la ville de Shanghai vers l'Amérique du Nord, en passant par l'Europe, vous souhaitez ne pas avoir à composer avec de multiples régimes et un grand nombre de difficultés administratives. J'estime qu'une gestion efficace du secteur des transports est essentielle ‒ qu'il s'agisse de règles et de règlements ou de l'existence d'organismes administratifs tels que le mien ‒ afin de veiller à ce que le réseau réponde aux besoins des économies nationales, à ceux de nos sociétés et qu'il soit bel et bien apte à adopter de nouvelles technologies et à contribuer au maintien de la prospérité au fil du temps.