Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) le 11 mai 2017

La version prononcée fait foi

Dans à peine 51 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon nous offre l’occasion d’être reconnaissants du fait que nous vivons dans un pays remarquable qui est paisible, prospère et tolérant. Et c’est une occasion de réfléchir aux facteurs qui ont rendu possible la réussite du Canada au cours de son premier siècle et demi – et qui lui permettront de s’épanouir dans les décennies à venir.

Ce n’est pas une exagération de dire que le Canada tel que nous le connaissons n’aurait jamais pu exister sans ses chemins de fer. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique prévoyait la construction d’un chemin de fer reliant les provinces fondatrices du pays, et les Termes de l’Union avec la Colombie-Britannique exigeaient l’extension des liaisons ferroviaires vers la côte ouest.

Les rails posés d’Halifax à Vancouver par des travailleurs couverts de sueur et de poussière – et parfois de sang – furent l’épine dorsale en acier du tissu politique canadien. Peu d’images sont aussi emblématiques et symbolisent aussi bien le rapprochement des différentes régions d’une jeune nation que la photographie de l’enfoncement du « dernier crampon » prise le matin du 7 novembre 1885.

Et il y a un autre lien entre la vague de projets de construction de chemins de fer au XIXe siècle et ce que cela signifie d’être Canadien. Notre premier chemin de fer, le Chemin de fer Champlain et Saint-Laurent qui reliait La Prairie et St. John’s, était financé par nul autre que John Molson, qui a également fondé la première brasserie au Canada. Oui, ce John Molson. Vous pouvez donc voir qu’il y a un lien entre les premiers chemins de fer au Canada et non seulement la Confédération, mais également la bière!

Mais bien sûr, l’histoire des chemins de fer au Canada n’est pas seulement une histoire de notre passé. Aujourd’hui, nos chemins de fer sont indispensables au bien-être économique du pays : ils permettent de transporter 300 millions de tonnes de marchandises sur l’ensemble de ce vaste territoire chaque année, plus que tout autre mode de transport. Les locomotives qui tirent vos trains sont les moteurs de l’économie canadienne.

Et les chemins de fer continueront de contribuer de façon essentielle à la prospérité du Canada : selon le Conference Board, les mouvements de marchandises par chemin de fer devraient augmenter d’environ 30 pour cent d’ici 2025. Mais cette croissance n’est pas garantie. Cela n’arrivera pas sous l’effet des lois de la physique. Cela n’arrivera pas si nous les tenons pour acquis.

Au contraire, cela se produira parce que le système fonctionne bien, que les joueurs collaborent activement tout en veillant à leurs propres intérêts, que les règles du jeu sont claires et équitables, et qu’il y a un arbitre pour s’assurer que ces règles sont respectées et pour régler tout désaccord.

Et c’est là qu’intervient l’Office des transports du Canada.

L’Office des transports du Canada

Depuis un siècle, l’Association des chemins de fer du Canada défend les intérêts de l’industrie auprès du gouvernement. Et l’Office a été l’un de ses principaux interlocuteurs. L’Office a été fondé en 1904 et s’appelait alors la Commission des chemins de fer – à une époque où la construction ferroviaire était déchaînée et où il y avait de multiples faillites. Le rôle de la Commission était d’aider à assurer l’expansion ordonnée et durable du secteur ferroviaire au Canada et de veiller à la prestation de services prévisibles et abordables aux clients.

Comme l’a expliqué jadis le ministre des Chemins de fer et des Canaux à la Chambre des communes, la nouvelle Commission devait être « composée de membres indépendants du gouvernement, indépendants du Parlement... et en mesure... en raison de leur expérience et de leur capacité, de rendre parfaitement efficace la législation ». Ces principes fondamentaux d’indépendance et d’expertise ont été au cœur des activités de l’Office durant les 113 ans de son existence.

Ainsi, le plus long mandat du plus ancien tribunal quasi judiciaire et organisme de réglementation de notre pays est d’aider à faire en sorte que le réseau ferroviaire national fonctionne bien et avec efficience – dans l’intérêt de ses employés et investisseurs, ainsi que des agriculteurs, des expéditeurs, des entreprises et des collectivités qui en dépendent, et à l’avantage de l’économie dans son ensemble.

Bien sûr, quelques aspects ont changé depuis 1904. Les compagnies de chemin de fer n’appartiennent plus à l’État. Une tendance à l’intervention a été remplacée par un plus grand respect pour les forces du marché et par la prise de mesures plus ciblées. Et des services de règlement des différends sont apparus aux côtés de la surveillance réglementaire comme élément clé de la boîte à outils de l’Office.

La manière dont l’Office exerce ses responsabilités a changé à mesure que le pays a changé.

Qu’est-ce qu’il y a à l’horizon pour la période à venir?

Permettez-moi de vous parler de quatre développements.

Réforme législative

Tout d’abord, il est possible que des changements législatifs soient apportés bientôt. En effet, le ministre des Transports a indiqué que le gouvernement soumettra des propositions concernant l’extension future des limites d’interconnexion, la définition de la notion de service « convenable », l’inclusion de sanctions dans les ententes sur les niveaux de service, l’avenir du revenu admissible maximal et le recours aux processus de règlement des différends de l’Office.

Il s’agira de la troisième série de modifications législatives liées au transport ferroviaire de marchandises apportées durant les cinq dernières années. Cela montre à quel point les questions d’expédition par chemin de fer peuvent être complexes et combien important il est que tout le monde – les compagnies de chemin de fer, les expéditeurs et l’Office – cherche des façons pratiques d’éliminer les frictions, d’éviter l’aggravation des désaccords et de faire en sorte que la chaîne d’approvisionnement continue de fonctionner sans accroc.

Comme vous, je suis impatient de voir ce que propose le gouvernement et quelles modifications le Parlement finira par adopter. Mais quelles que soient les dispositions incluses dans la législation, je peux vous promettre ceci : l’Office les administrera avec impartialité, en se fondant sur les éléments de preuve devant lui, ainsi que sur le libellé et l’objet de la loi et la jurisprudence pertinente. À l’instar des arbitres qui aident à assurer la poursuite d'un match, nous devons soigneusement maintenir notre neutralité et rester à l’écart des joueurs, tout en gardant un œil attentif sur le déroulement du jeu.

Modernisation de la réglementation

Bien entendu, les arbitres ont besoin d’un livre de règlements. En ce qui nous concerne, une forme que prend ce livre de règlements est la réglementation, et cela m’amène au deuxième développement clé, soit l’Initiative de modernisation de la réglementation de l’Office, ou l'IMR.

L’IMR a été lancée l’année dernière et consiste à soumettre à un examen approfondi chaque règlement administré par l’Office. Un grand nombre de ces règlements n’ont pas été examinés depuis deux décennies ou plus et ont urgemment besoin d’une réforme. Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, par exemple, date de 1980 et renvoie à des lois et des programmes qui n’existent plus. Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires doit être mis à jour afin de tenir compte des changements législatifs apportés après la catastrophe à Lac-Mégantic. Et nous estimons qu’il peut être utile de fusionner les six règlements ferroviaires dont l’application relève de l’Office en un instrument unique et simplifié.

L’IMR a pour but d’assurer que les règlements correspondent aux modèles d’affaires actuels, aux attentes des usagers et aux pratiques exemplaires en matière de réglementation. Ils doivent être clairs, ne pas être plus lourds que nécessaire pour atteindre les objectifs de politique publique, et doivent faciliter l’identification et la correction rapide des cas de non-conformité.

Il s’agit de l’examen réglementaire le plus étendu dans l’histoire de l’Office. Nous l’avons divisé en quatre phases de consultation, dont une porte sur les questions liées au secteur ferroviaire. Le moment exact où nous publierons un document de travail et tiendrons les consultations dépendra du calendrier rattaché au processus législatif. Mais nous espérons conclure les consultations avant la fin de l’année et faire approuver les règlements actualisés par l’Office et le Cabinet et assurer leur entrée en vigueur en 2018.

Approbations relatives à la construction de lignes de chemin de fer

Un autre domaine où nous voulons obtenir vos points de vue – et le troisième développement que j’aimerais aborder – a trait au processus d’autorisation de la construction de nouvelles lignes de chemin de fer. Nous n’avons pas reçu beaucoup de demandes de construction ferroviaire ces dernières années, mais quand nous en recevons, elles peuvent être sujettes à controverse, selon l’emplacement prévu de la nouvelle ligne. Un bon exemple est le pôle logistique de Milton proposé par CN, projet pour lequel le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et moi-même avons convenu de tenir des audiences conjointes – un genre de guichet unique pour la collecte de renseignements pertinents à la fois pour l’évaluation environnementale et la détermination par l’Office à savoir s’il y a lieu d’autoriser ou non la construction.

Une ébauche de guide sur le traitement des demandes de construction de lignes de chemin de fer est affichée actuellement sur notre site Web aux fins de commentaires, ainsi qu’un cadre de consultation des Autochtones connexe. Si vous envisagez de construire une ligne de chemin de fer, mais n’avez pas encore eu l’occasion de lire ces documents et de nous fournir vos commentaires, je vous encourage à le faire.

Services de règlement des différends

Alors même que nous menons des consultations sur la réglementation et les processus d’approbation, nous continuons à aider les parties à régler leurs différends. Ainsi, le dernier développement que je souhaite aborder touche les mesures que nous prenons pour améliorer nos services de règlement des différends.

Il se peut que vous connaissiez très bien le rôle décisionnel de l’Office. Les demandes présentées par les expéditeurs peuvent engendrer des processus d'actes de procédure complexes et des décisions contraignantes ayant des répercussions s’élevant à plusieurs millions de dollars.

L’Office estime que lorsque le processus décisionnel a été déclenché, nous devons rendre une décision aussi efficacement que possible tout en recueillant bien sûr tous les éléments de preuve et les arguments requis pour évaluer le cas et respecter le besoin d’équité procédurale et de justice naturelle pour les deux parties. C’est pourquoi, après une interruption de neuf ans, nous tenons à nouveau des audiences publiques. C’est également la raison pour laquelle nous tenons des discussions sur la gestion des cas, plus tôt et de façon plus active, avec les parties au processus décisionnel, afin de s’entendre sur le calendrier et la longueur des présentations écrites.

Les parties à un cas et le système dans son ensemble tirent des avantages de décisions clairement écrites et bien raisonnées rendues le plus tôt possible.

Les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer tirent également des avantages lorsque les différends qui les opposent peuvent être réglés de façon plus informelle. Pour cette raison, nous rappelons à tous que l’Office a un vaste mandat de médiation. Avec l’accord des deux parties, nous mettrons à votre disposition, sans frais, des médiateurs impartiaux qui tenteront, en toute confidentialité, de régler les désaccords qui compliquent votre relation commerciale. Si un accord ne se concrétise pas et que l’affaire est renvoyée à l’arbitrage ou au processus décisionnel, rien de ce qui a été dit durant la médiation ne sera divulgué.

Aspect tout aussi important : la médiation ne traînera pas indéfiniment. En vertu de la loi, elle peut seulement durer 30 jours à partir du moment où je nomme un médiateur, à moins que les parties conviennent qu’elles font des progrès et que le délai devrait être prorogé.

Finalement, nous redoublons d’efforts pour que notre équipe du domaine ferroviaire ait une compréhension solide et à jour des défis auxquels l’industrie fait face. Au cours des dernières années, 21 membres et employés de l’Office, y compris moi-même, ont participé à des visites d’apprentissage intensives d’une semaine dans des installations ferroviaires et des installations d’expéditeurs. Nous avons visité des gares de triage, des centres d’opération et de formation, des élévateurs à grain et des terminaux portuaires, et nous avons parlé à tout plein de gens, allant de présidents de compagnie à des ingénieurs et des mécaniciens sur le terrain.

La raison en est assez simple : le fait de comprendre vos réalités sur place nous permet de mieux faire notre travail.

Conclusion

Au début de mes observations, j’ai cité le ministre des Chemins de fer et des Canaux au début du XXe siècle. J’aimerais conclure par une citation d’un autre Canadien, qui n’a jamais été ministre mais qui aurait peut-être dû l’être : l’« honorable » Gordon Lightfoot. Je vais m’abstenir de chanter – parce que nos relations collégiales sont trop importantes pour moi! – mais je ferai de mon mieux pour imiter la voix de cet illustre Canadien :

[traduction]

 

Et au moment où les pensées du jeune homme se tournaient vers le printemps,
Les hommes des chemins de fer s’impatientaient d'entendre leurs marteaux sonner,
Leurs pensées débordant de visions de leur époque,
Et nombreuses les fortunes perdues et gagnées, et nombreuses les dettes à payer.

Car ils regardaient vers l’avenir et qu’ont-ils vu?
Ils ont vu un chemin en fer se déferlant d'une mer à l'autre,
Apportant les marchandises à un jeune pays en croissance,
Montant des ports de mer jusque dans leur main.

Cette chanson a été écrite pour souligner les célébrations du centenaire du Canada. Alors que notre 150e anniversaire approche, nous pouvons regarder avec fierté 50 ans d’accomplissements et être confiants qu’il y en aura de nombreux autres.

L’Office des transports du Canada est prêt à faire sa part.

Je vous remercie de votre attention.