Le président et premier dirigeant Scott Streiner annonce le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées, le 11 mars, 2019

La version prononcée fait foi

Je suis heureux d’être ici aujourd’hui avec la ministre Qualtrough et Robyn McVicker, vice-présidente, Exploitation et entretien de l’Aéroport international de Vancouver. 

L’aéroport YVR est un bon endroit pour tenir une activité axée sur les transports accessibles. C’est le premier aéroport à recevoir la certification or pour l’accessibilité dans le cadre du Programme d’agrément et de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen, et il s’agit de l’installation qui a obtenu la cote la plus élevée du programme. Félicitations à l’équipe d’YVR!

L’organisme que je dirige, l’Office des transports du Canada, est le plus ancien tribunal et organisme de réglementation indépendant au Canada; il a été créé en 1904. Depuis 1988, un de nos trois principaux mandats consiste à protéger le droit fondamental des personnes handicapées à des transports accessibles. C’est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. 

Notre vision est de contribuer à faire du réseau de transport national du Canada le réseau le plus accessible au monde. C’est une vision ambitieuse, mais nous croyons que, dans un pays dont les valeurs fondamentales comprennent la dignité humaine, l’égalité et l’inclusion, nous ne devons viser rien de moins.  

Les transports sont essentiels à la vie moderne. Nous montons à bord d’avions, de trains, d’autobus et de traversiers pour aller voir nos proches, visiter de nouveaux endroits, nous rendre au travail, faire des affaires et recevoir des traitements médicaux. Comme l’indique la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, les transports sans obstacle permettent aux « personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie ». 

Le projet de Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées que j’annonce aujourd’hui est un grand pas vers la réalisation de cet objectif. 

Ce règlement remplacera deux règlements existants et six codes de pratiques volontaires – qui remontent tous à 15 ou 20 ans – par un seul instrument moderne, polyvalent et juridiquement contraignant qui s’appliquera aux grands transporteurs et aux grandes gares. Le règlement a été élaboré par l’OTC après deux ans de consultations auprès des organismes de défense des droits des personnes handicapées, des fournisseurs de services de transport et des Canadiens intéressés. 

Le règlement fera en sorte qu’une personne en fauteuil roulant reçoive une assistance appropriée du débarcadère à l’avion dans les aéroports; qu’il y ait assez de place dans un avion pour un chien d’assistance; que les fournisseurs de services de transport communiquent les renseignements aux voyageurs ayant diverses déficiences dans des formats accessibles; qu’une personne ayant de graves allergies soit assise loin d’un allergène; que le personnel soit formé pour fournir des services efficaces et appropriés aux personnes handicapées. 

Le règlement a été publié pour une période de consultation publique de 30 jours sur le site de la Gazette du Canada. Un résumé et un lien permettant d’envoyer des commentaires se trouvent sur notre site Web : cta.gc.ca. Nous avons hâte de prendre connaissance des points de vue des Canadiens durant cette dernière série de consultations et prévoyons finaliser le règlement avant l’été.

Une fois que le règlement sera en vigueur, nous entreprendrons une deuxième phase, durant laquelle nous nous demanderons si certaines dispositions devraient être adaptées pour les petits transporteurs et les petites gares en fonction de leurs réalités opérationnelles uniques. D’ici là, les règlements et les codes actuels continueront de s’appliquer aux petits transporteurs et aux petites gares. 

Le nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est important pour tous les Canadiens. Environ une personne sur cinq a une déficience, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population. Nous sommes tous concernés par les questions d’accessibilité, que ce soit parce que nous avons nous-mêmes une déficience, parce que nous en aurons une plus tard ou parce qu’un de nos proches (un de nos parents ou de nos grands-parents, un conjoint, un enfant, un ami ou un collègue) a une déficience.

Le règlement fera une grande différence dans la vie des voyageurs handicapés. Permettez-moi de conclure en remerciant tous les organismes de défense des droits des personnes handicapées et les représentants de l’industrie qui nous ont tellement aidés à en arriver là. C’est grâce à nos efforts collectifs pour atteindre l’objectif d’accessibilité des transports que la rédaction du règlement est presque terminée.

Je cède maintenant la parole à la ministre Qualtrough, qui répondra aux questions des médias. Je répondrai ensuite moi aussi volontiers à vos questions.

Merci.