Sommet mondial sur la facilitation 2024 de l’OACI - 22 Mai

Mot d’ouverture : Groupe d’experts sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale

Le discours prononcé fait foi

Je suis la présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada. J’aimerais remercier l’OACI d’avoir organisé cette conférence et de m’avoir invitée, et je veux également remercier l’Arabie saoudite d’accueillir la conférence. Je suis arrivée un peu plus tôt pour passer quelques jours à Riyad, une grande ville historique.

Je vais commencer en vous présentant brièvement mon organisation, puis j’aborderai trois sujets :

• les transports accessibles au Canada;
• ce que nous considérons comme étant les principaux défis actuels liés à l’accessibilité;
• la suite des choses, plus particulièrement d’un point de vue international.

L’Office des transports du Canada est à la fois l’organisme de réglementation économique de l’industrie des transports et un tribunal administratif ayant les attributions d’une cour de justice.

Nous avons trois principales responsabilités :

1. Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
2. Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
3. Notre mandat consiste à protéger le droit fondamental des personnes ayant un handicap à des services de transport accessibles, principalement dans les transports aériens.

Les transports accessibles au Canada

L’accessibilité est une priorité pour l’Office et pour l’ensemble de notre pays. C’est pourquoi en 2019, le Canada a adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité, avec comme objectif de faire du Canada un pays sans obstacle d’ici 2040.

La participation pleine et égale d’une personne dans la société est impossible si, en raison d’un handicap, elle ne peut se déplacer entre sa maison et son travail, visiter des amis et de la famille, ou voyager à l’intérieur du pays ou ailleurs dans le monde. Les moyens de transport nous relient entre nous et au reste du monde, et ce « nous » doit inclure tout un et chacun.

Pour accomplir notre mandat en matière d’accessibilité, l'Office a une variété d’outils à notre disposition. Du côté des outils formels, nous prenons et appliquons des règlements et rendons des décisions dans le cas de plaintes. Du côté des outils informels, nous produisons et publions des renseignements et des documents d’orientation.

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, entré en vigueur en différentes phases entre 2020 et 2022, s’applique aux grandes compagnies aériennes, aux exploitants d’aéroport et à certaines instances gouvernementales. Figure de référence mondiale en matière d’accessibilité, ce règlement vise toutes les étapes d’un voyage et touche les éléments qui, selon des personnes ayant un handicap, sont importants pour eux, comme l’accessibilité des communications, des services, des équipements, et des infrastructures, ainsi que la formation du personnel des compagnies aériennes et des aéroports.

Il renferme également plusieurs dispositions qu’on ne trouve nulle part ailleurs, notamment l’obligation d’aménager des zones tampons pour les personnes allergiques, ainsi que le principe « une personne, un tarif » visant les déplacements intérieurs. Selon ce principe, lors d’un vol intérieur, le fournisseur de services de transport doit fournir un siège adjacent supplémentaire sans frais à toute personne qui en a besoin pour des raisons d’accessibilité.

Enfin, nous croyons fermement au principe « rien à propos de nous sans nous ». Il est vital de consulter les personnes ayant un handicap si l’on veut améliorer leur situation. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons mis en place notre propre comité consultatif sur l’accessibilité, composé de plus d’une quarantaine de représentants des personnes ayant un handicap et de l’industrie. Il s’agit d’une tribune efficace pour recevoir des conseils et échanger de l’information.

Défis actuels

Nous croyons que notre base réglementaire est solide, et il ne fait aucun doute que l’accessibilité du système de transport canadien a été améliorée au cours des dernières décennies. Il est également évident que les fournisseurs de services de transport du Canada continuent de prendre des mesures afin de l’améliorer encore davantage. Mais malgré toutes nos avancées, nous constatons qu’il reste beaucoup de chemin à faire pour créer un système entièrement accessible et exempt d’obstacles.

Je voudrais aborder trois éléments principaux qui doivent être améliorés, selon ce que nous avons nous-mêmes vécu et constaté, et d’après les commentaires reçus de personnes ayant un handicap.

Premièrement, nous continuons de voir beaucoup trop d’incidents où des fauteuils roulants sont perdus ou endommagés. Ces fauteuils et les autres aides à la mobilité ne sont pas de simples bagages; ils sont un prolongement de la personne. Il s’agit de l’un des principaux reproches que font les personnes ayant un handicap dans leurs plaintes.

Deuxièmement, il arrive encore que l’assistance et les services fournis aux personnes ayant un handicap soient inadéquats. Nous croyons que l’une des principales solutions à ce problème serait de nous assurer que les employés de l’industrie des transports reçoivent la formation appropriée pour fournir de l’aide aux personnes ayant un handicap. Il s’agit d’un point crucial, puisqu’un grand nombre de nouveaux employés ont été embauchés depuis la fin de la pandémie de COVID. Il y a deux semaines, nos ministres responsables des transports et de l’accessibilité ont organisé un Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien, où des personnes ayant un handicap affirmaient avoir constaté une diminution des services depuis la COVID. La formation pourrait non seulement contribuer à atténuer des problèmes précis, mais aussi à établir une culture organisationnelle inclusive où les employés sont à l’écoute des besoins et des réalités des personnes ayant un handicap.

Troisièmement, et ce point se rapporte aux précédents, les personnes ayant un handicap doivent composer avec des services inégaux dans le système de transport aérien, ce qui crée une incertitude pour eux et ajoute au stress lorsqu’elles prennent les transports.

Nous croyons que, pour réaliser de véritables progrès, nous devons tous travailler ensemble et surtout travailler directement avec les personnes ayant un handicap, et ce, à l’échelle mondiale, au-delà des frontières, afin que tous les passagers profitent de services de transport aérien qui soient uniformément accessibles. C’est pourquoi les conférences comme celle-ci, les organisations comme l’OACI et la coopération de tous les États membres présents aujourd’hui sont cruciales.

La suite des choses et la coopération internationale

Depuis sa création en 1944, l’OACI a joué un rôle important à rassembler ses membres dans le but de collaborer à la construction d’un système commun d’aviation civile plus robuste à l’échelle mondiale. Par l’établissement et le maintien de normes internationales et de pratiques recommandées en particulier, le monde a pu profiter des principales améliorations dans des dossiers importants pour nous tous, notamment la sécurité, la sûreté, l’efficacité, le développement économique et la protection de l’environnement.

Au Canada, nous estimons la valeur de la coopération internationale.

Nous croyons que l’OACI a un rôle important à jouer dans la recherche de moyens pour surmonter les problèmes d’accessibilité dont j’ai parlé, et qu’elle doit inscrire l’accessibilité dans ses priorités pour l’avenir.

Nous ne partons pas de rien. Le comité de facilitation de l’OACI a déjà entrepris et continue d’entreprendre de grands projets en matière d’accessibilité, et je tiens à l’en remercier. Mais pour l’avenir, j’aimerais proposer trois aspects sur lesquels nous pourrions envisager d’agir.

D’abord, nous devrions continuer de travailler ensemble à finaliser un recueil des règles, des normes, et des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité en vigueur partout dans le monde, ce qui, nous l’espérons, encouragera leur adoption à plus grande échelle. La politique canadienne « une personne, un tarif » est un exemple de règle que d’autres États pourraient envisager d’adopter. Pour parvenir à une harmonisation et faire des progrès, nous devrions d’abord être au courant de ce qui se fait déjà et de certaines des pratiques exemplaires en place ailleurs dans le monde. J’encourage les membres de l’OACI et son secrétariat à continuer de soutenir cet important projet, de sorte que nous puissions finaliser, communiquer et promouvoir le recueil.

Ensuite, je suis impatiente de continuer de travailler avec l’OACI à élaborer un plan complet à long terme sur l’accessibilité qui portera sur toutes les étapes du transport aérien par un passager; depuis la réservation jusqu’à l’enregistrement, en passant par la sécurité à l’aéroport, l’embarquement, l’expérience en vol, le débarquement, les déplacements dans les aéroports, le vol de correspondance, jusqu’à ce que le passager quitte l’aéroport.

Le but est de se doter d’une voie ambitieuse, mais réaliste partout dans le monde afin d’obtenir des résultats concrets pour les personnes ayant un handicap. Nous espérons que le projet sera appuyé par d’autres États membres.

Il est aussi important pour l’OACI de tenir compte des questions d’accessibilité lorsqu’elle élabore des politiques et des procédures pour des aspects qui vont au-delà de la facilitation, car les impacts sur l’accessibilité du réseau de transport peuvent être immenses. Par exemple, il faudrait tenir compte des mesures de sécurité qui peuvent avoir des conséquences particulières pour une personne ayant un handicap.

Et finalement, à mesure que nous élaborons cette stratégie globale, surtout à court terme, il faudrait que les normes et les pratiques exemplaires, ou encore les documents d’orientation, comptent un volet particulier sur les aides à la mobilité et la formation. Si nous réalisons des progrès importants dans ces deux dossiers, nous pourrions améliorer considérablement les déplacements en avion de nombreuses personnes ayant un handicap.

Je voudrais ici mentionner un exemple où la collaboration a donné des résultats concrets. Il y a quelques années, le Canada a établi un groupe de travail international sur les aides à la mobilité. L’IATA a utilisé les recommandations de ce groupe de travail pour produire, en 2023, son guide sur le transport des aides à la mobilité. D’autres mesures seront toutefois nécessaires.

C’est en collaborant que nous pourrons améliorer la vie des personnes ayant un handicap. Le forum de discussion qu’offre l’OACI est tout indiqué pour une telle collaboration, mais aussi pour tirer parti des succès de chaque État membre de l’OACI et les transmettre à d’autres. L’accessibilité est un droit de la personne et doit être une priorité et un engagement.

C’est pourquoi j’encourage toutes les personnes présentes ici aujourd’hui à poursuivre avec une vigueur renouvelée leurs travaux sur l’accessibilité, ainsi que la mise en œuvre de la Résolution sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale, pour assurer aux passagers ayant un handicap des déplacements en toute dignité, sécurité et fiabilité.