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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 30081-30090 sur 30168 décisions.
Annulation - Meyer Blinder et Lillian Blinder s/n Carol Leasing Company
le 10 mai 1988 DEMANDE présentée par Meyer Blinder et Lillian Blinder faisant affaires sous la raison sociale de Carol Leasing Company en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1944. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-C739-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 1944, Meyer Blinder et...
82-A-1988 | Décision | 1988-05-10
Changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters, Inc. - Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd.
le 10 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters Inc., de Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd. DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-N233 N 88061 au rôle Conformément à l'article 22 du Règlement sur...
104-A-1988 | Décision | 1988-05-10
Annulation - Promptus, Inc. s/n Promptair
le 10 mai 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair - Permis n° A.T.C. 1307. Référence n° 2-P376-1A ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1307 autorise Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair à...
1988-A-129 | Arrêté | 1988-05-10
Exemption - Renown Aviation Inc.
le 10 mai 1988 RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° 65-R376-1 ATTENDU que la licence n° 880019 autorise Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) à...
1988-A-369 | Arrêté | 1988-05-10
Annulation - Conner Aviation, Inc.
le 9 mai 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Conner Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1864. Référence n° 2-C720-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1864, Conner Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-311 | Arrêté | 1988-05-09
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Ambulance Enterprises, Inc. s/n Executive Travel Group
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Travel Group de Kalamazoo (Michigan) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des...
77-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Eastway Aviation, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Eastway Aviation, Inc. de New York (New York) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
68-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Delmarva Aircraft, Incorporated
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Delmarva Aircraft, Incorporated de Georgetown (Delaware) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
76-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Trek, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Trek, Inc. de Punta Gorda (Floride) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
67-A-1988 | Décision | 1988-05-06
service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Marc Fruchter Aviation, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. de Wernersville (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
43-A-1988 | Décision | 1988-05-06