Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 2091-2100 sur 2338 décisions.
le 9 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SOLITAIRE» et du «TRENCHSETTER», des navires panaméens servant au creusage des tranchées et à la pose de pipelines, au large de...
160-W-1999 | Décision | 1999-04-09
le 7 avril 1999
DEMANDE présentée par European Marine Contractors Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SEMAC-1», une barge semi-submersible bahamienne, du «ALDOMA, du «PACIFIC BARBARIAN» et du «FAR MINARA, des...
154-W-1999 | Décision | 1999-04-07
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par PanCanadian Resources, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien, qui sera amarré pendant douze mois au site du projet de développement Cohasset (latitude...
152-W-1999 | Décision | 1999-04-06
le 31 mars 1999
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un remorqueur de manutention d'ancres non identifié, pour manoeuvrer les ancres de la plate-forme «Saipem 7000» d'un poids de 60 à 65...
147-W-1999 | Décision | 1999-03-31
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA II», une installation auto-élévratrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
123-W-1999 | Décision | 1999-03-22
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par Simpson, Spence & Young (Canada), en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « INVIKEN », un navire cargo bahamien, afin de transporter un minimum de 5 000 tonnes métriques de minerai...
127-W-1999 | Décision | 1999-03-22
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Saint John Marina Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VOYAGEUR», un bateau de croisière américain permettant d'accueillir jusqu'à 94 passagers pour des excursions sur la rivière...
102-W-1999 | Décision | 1999-03-15
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK CHAMPION» et du «NORMAND CARRIER», des navires d'approvisionnement à plateforme battant pavillons danois et norgévien,afin...
91-W-1999 | Décision | 1999-03-12
le 11 mars 1999
DEMANDE présentée par Expeditors Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «D.B. GENERAL», une grue flottante battant pavillon américain, pour retirer une des grues de la barge "Seaspan Forester"...
90-W-1999 | Décision | 1999-03-11
le 11 mars 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HIGHLAND ROVER», un navire britannique d'approvisionnement à plateforme, afin de participer à la réalisation de relevés avant le...
89-W-1999 | Décision | 1999-03-11