Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 2101-2110 sur 2338 décisions.
le 25 février 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du "QUEEN OF THE NETHERLANDS", drague à trémie hollandaise, pour pratiquer quatre excavations...
68-W-1999 | Décision | 1999-02-25
le 19 février 1999
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage, pour un...
62-W-1999 | Décision | 1999-02-19
le 26 janvier 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Rockwater Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MSV MAXITA», un navire d'installation et de construction muni d'une grue, battant...
30-W-1999 | Décision | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
DEMANDE présentée par Montship Inc. au nom d'Abitibi Consolidated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un cargo non-identifié pour transporter approximativement 40 000 tonnes métriques de copeaux de bois mou...
29-W-1999 | Décision | 1999-01-26
le 18 janvier 1999
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 décembre 1998; et
RELATIF à un avis d'opposition déposé par le...
1999-W-24 | Arrêté | 1999-01-18
le 8 janvier 1999
DEMANDE présentée par André Bourque, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TENACITY», un aéroglisseur britannique pouvant accueillir 76 passagers, afin d'effectuer, l'été, des excursions entre les Îles-de-...
8-W-1999 | Décision | 1999-01-08
La présente fait suite à la demande susmentionnée visant l'obtention d'une licence de cabotage, laquelle a été déposée à l'Office des transports du Canada (l'Office) le 15 décembre 1998. La demande vise également l'obtention d'une dispense complète permettant d'utiliser les navires susmentionnés...
LET-W-11-1999 | Lettre-décision | 1999-01-08
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des remorqueurs et des barges américains «COLUMBIA», «KILCHIS», «MIKI HANA», «SALISHAN», «NATOMA», «NAVAJO», et «...
645-W-1998 | Décision | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc., au nom de Logis Nautiques SA et Workfox UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "SEAFOX 3", un navire à plate-forme auto-élévatrice des Antilles...
646-W-1998 | Décision | 1998-12-31
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MODU BILL SHOEMAKER», plateforme de forage mobile semi-submersible immatriculée aux Bahamas, à des fins d'...
622-W-1998 | Décision | 1998-12-16