Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 2111-2120 sur 2338 décisions.
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited au nom de Pirelli Jacobson Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge américaine «JBI-1» en vue d'effectuer une partie de l'installation d'un câble sous-marin...
623-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited au nom de Cable & Wireless Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire britannique d'installation de câbles sous-marins «SEASPREAD» pour l'entretien et la...
624-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC LAURITA», un pétrolier norvégien, pour transporter un maximum de 780 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
615-W-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une installation de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits...
616-W-1998 | Décision | 1998-12-11
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de sa licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un cargo roulier bahamien, au cours de la période commençant le 10 décembre 1998...
592-W-1998 | Décision | 1998-12-03
le 27 novembre 1998
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «TONGASS PROVIDER», du «CHIGAGOF PROVIDER», du «CHATHAM PROVIDER», du «TAKU...
582-W-1998 | Décision | 1998-11-27
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour passagers seulement entre le centre-ville de Vancouver et...
577-W-1998 | Décision | 1998-11-26
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «POLAR DUKE», un navire norvégien, pour effectuer des opérations de recherche sismique dans les eaux du golfe du...
578-W-1998 | Décision | 1998-11-26
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LOWLAND CAVALIER», un navire géotechnique britannique, pour effectuer des opérations de carottage liées à l'...
538-W-1998 | Décision | 1998-11-03
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de soutien des opérations de plongée étranger, non identifié, pour remédier à certains problèmes liés à l'installation du «...
539-W-1998 | Décision | 1998-11-03